Dernière mise à jour :
2 octobre 2017
 
 
 
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Réadaptation des personnes handicapées évaluation du handicap et réparation
 
Prérequis
• Le dossier médical. L’information du malade. Le secret médical.
• Éthique et déontologie médicales ; droits du malade : problèmes liés au diagnostic, au respect de la personne et à la mort.
• Certificats médicaux. Décès et législation. Prélèvements d’organes et législation.
• Responsabilité médicale pénale, civile, administrative et disciplinaire.
• Organisation des systèmes de soins. Filières et réseaux. (voir Module 1).

Objectifs
 1. Notions juridiques du droit de la responsabilité et du droit de la personne, responsabilité civile et pénale, protection juridique des majeurs (sauvegarde, curatelle tutelle).
2. Notions juridiques des droits du patient et de sa famille et responsabilité médicale.
3. Droits à réparation. Application aux accidents médicaux, de la voie publique et du travail.
4. Syndrome victimaire : rôle du médecin de MPR.
5. Mécanismes. Formes. Prévention des phénomènes de violence intentionnelle et non intentionnelle.
6. Applications dans l’organisation judiciaire en France (lois, juridictions, modalités d’accès).
7. Expertise médico-légale et rôle de chaque acteur : mission, organisation, principes du contradictoire, méthodologie et organisation de l’expertise, rédaction du rapport. Limites de la méthode des pourcentages, intérêt d’une évaluation globale du handicap. Aspects particuliers de l’expertise de l’enfant.
8. Rôle du médecin de MPR dans l’accompagnement du patient et sa participation aux opérations d’expertise.
 
© 7 décembre 2005