- Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l’organisation du 3eme cycle des études médicales

- Arrêté du 22 septembre 2004 : Liste et réglementation des diplômes d’études spécialisées de médecine


  Arrêté du 22 septembre 2004 relatif à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales appelés internes ou résidents

  Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d’organisation de l’année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie NOR : SASH1018363A

  Arrêté du 12 juillet 2010 déterminant pour la période 2010-2014 le nombre d’internes en médecine à former par spécialité et par subdivision NOR : SASH1018315A